Aller au contenu principal
Réglementation

CNEN et ERP biosourcés: quel impact sur la sécurité incendie?

Avis défavorable du CNEN sur l’arrêté sécurité incendie des ERP en biosourcés: enjeux, impacts pour le BTP et conseils pour rester conforme tout en anticipant.

23 lectures
CNEN et ERP biosourcés: quel impact sur la sécurité incendie?

CNEN et sécurité incendie des ERP en biosourcés : un signal qui interroge la filière

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet d’arrêté encadrant la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) construits avec des matériaux biosourcés. Un vote qui ne bloque pas le processus réglementaire, mais qui envoie un message fort au secteur du BTP.

Pour les artisans, bureaux d’études, maîtres d’œuvre et entreprises de construction, la question est double : comment poursuivre les opérations en biosourcés en toute conformité et comment anticiper un futur cadre réglementaire encore en évolution ? Décryptage et conseils pratiques.

Que signifie l’avis défavorable du CNEN ?

Le CNEN examine l’impact des textes sur les collectivités et la mise en œuvre sur le terrain. Son avis est consultatif. En clair, il ne fait pas loi, mais il pèse dans les arbitrages ministériels, notamment lorsqu’un texte touche à la sécurité, aux coûts et aux modalités d’application dans les territoires.

Un avis défavorable peut avoir plusieurs effets possibles : demandes de précisions techniques, ajustements des exigences, calendrier revu, ou accompagnement renforcé des acteurs. Le gouvernement peut néanmoins poursuivre la publication après modifications ou en l’état. À ce stade, la prudence s’impose : le cadre en vigueur reste la référence opérationnelle pour tous les projets.

Pour les projets en cours, la priorité est de sécuriser les choix techniques et documentaires. Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre ont tout intérêt à échanger tôt avec les autorités compétentes (SDIS, commissions de sécurité) pour baliser les points sensibles avant le dépôt de permis et en amont des phases PRO/EXE.

Rappels clés : sécurité incendie en ERP et matériaux biosourcés

Le socle réglementaire actuel

La sécurité incendie des ERP s’appuie sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Il fixe des niveaux d’exigences selon la nature et la catégorie de l’établissement (accueil du public, effectifs, hauteur, usage).

Les prescriptions couvrent la réaction au feu des produits, la résistance au feu des ouvrages, l’organisation des compartiments, l’évacuation, le désenfumage, la détection, l’alarme et, selon les cas, l’extinction automatique. Ce cadre demeure applicable, y compris lorsque des matériaux biosourcés sont employés.

Biosourcés et incendie : enjeux techniques

Les matériaux biosourcés regroupent notamment le bois et ses dérivés, la paille, le chanvre, le lin, la ouate de cellulose, les isolants végétaux. Leur comportement au feu dépend fortement de la mise en œuvre : épaisseurs, densités, parements, continuités, et interfaces avec les réseaux.

Deux notions dominent :

  • Réaction au feu : capacité d’un produit à contribuer (ou non) au développement d’un incendie. Elle est généralement caractérisée par des classes européennes.
  • Résistance au feu : aptitude d’un élément d’ouvrage (mur, plancher, porte) à conserver sa stabilité, son étanchéité et son isolation thermique pendant un temps donné.

La bonne stratégie consiste souvent à associer les biosourcés à des protections adaptées (parements, écrans, enduits) et à un compartimentage rigoureux. Le tout complété, si nécessaire, par des dispositifs actifs (SSI, déclencheurs, sprinklers) selon le type d’ERP.

Conséquences opérationnelles pour les pros du BTP

Ce qu’il faut faire dès maintenant

  • Vérifier la conformité au cadre ERP en vigueur pour chaque lot (structure, isolation, cloisons, plafonds, revêtements).
  • Documenter les performances feu : rapports d’essais, classements, procès-verbaux, avis techniques, évaluations (ATEx le cas échéant).
  • Formaliser la conception incendie : principes de compartimentage, traversées techniques, continuités de parements, détails de raccords, traitements des points singuliers.
  • Anticiper la maintenance : repérage des éléments sensibles, accès aux plénums et réseaux, consignes pour interventions ultérieures afin de préserver les parements coupe-feu.
  • Consulter tôt le SDIS pour valider les partis pris et éviter des reprises de chantier coûteuses.

Bonnes pratiques de mise en œuvre

  • Protections et parements adaptés : enduits, plaques techniques, panneaux haute performance pour limiter la contribution au feu.
  • Coupe-feu et calfeutrements : systèmes certifiés aux traversées de réseaux, traitement des joints et liaisons plancher-murs.
  • Gestion des vides techniques : cloisonnements, obturateurs, éloignement des sources de chaleur, cheminements câbles maîtrisés.
  • Qualité de pose : respect strict des notices fabricants, visseries et entraxes conformes, continuité des parements sans discontinuités non traitées.
  • Traçabilité : fiches produits, étiquetage sur site, enregistrement photo des détails critiques et des PV correspondants.

Conception : pistes pour réduire le risque

  • Limiter l’exposition apparente des matériaux combustibles dans les circulations et locaux à risques, en privilégiant des finitions classées adaptées.
  • Segmenter le bâtiment en volumes maîtrisés pour contenir un départ de feu et faciliter l’intervention des secours.
  • Ajouter des dispositifs actifs (détection, alarme, extinction localisée) lorsque la vulnérabilité ou l’usage l’exigent.
  • Prévoir des scénarios d’exploitation : charge combustible, aménagements, gestion des stocks et incompatibilités (ateliers, locaux techniques).

ERP en biosourcés : piloter projet, assurance et délai

Relation avec les assureurs et contrôleurs

Les assureurs, contrôleurs techniques et bureaux de contrôle attendent des preuves claires de performance. Anticipez leurs demandes : classements officiels, équivalences, retours d’expérience, et, si besoin, évaluations au cas par cas. Un plan de contrôle chantier dédié aux aspects incendie rassure et fluidifie les validations.

En cas de solutions originales ou systèmes innovants, un avis technique ou une évaluation complémentaire peut sécuriser l’acceptabilité. L’objectif est de démontrer que le niveau de sécurité visé est atteint par conception, mise en œuvre et maintenance.

Gestion des délais et marchés

Un cadre réglementaire en évolution impose de verrouiller les options techniques tôt. Prévoyez des variantes : type de parement, solution d’isolation alternative, renforcement de compartimentage. Cela permet d’ajuster sans renégocier tout le projet si une exigence évolue.

Du côté achats, veillez à la disponibilité des produits avec performances feu documentées. Un changement de référence en cours de chantier peut exiger une nouvelle preuve de conformité ; anticipez ces cas dans les CCTP et le planning.

Former et sensibiliser les équipes

La meilleure conception ne résiste pas à une mauvaise exécution. Organisez des causeries sécurité spécifiques au feu : pose des parements, gestion des percements, protection provisoire pendant chantier, propreté pour limiter la charge combustible temporaire. Intégrez ces points dans le PPSPS et les audits internes.

Et maintenant ? Rester pragmatique et avancer

L’avis défavorable du CNEN ne signifie pas un arrêt de la construction en biosourcés dans les ERP. Il invite plutôt à consolider la robustesse des textes et leur applicabilité sur le terrain. Pour les professionnels, la ligne de conduite est claire : s’appuyer sur le cadre ERP actuel, prouver la performance, dialoguer avec les autorités et garder des marges de manœuvre techniques.

Les biosourcés ont toute leur place dans la transition du bâtiment, à condition d’être intégrés avec une approche performance et preuve. La combinaison intelligente protections/compartimentage/dispositifs actifs permet d’atteindre les niveaux requis tout en conservant les bénéfices environnementaux et constructifs de ces matériaux.

Conseil final : mettez en place une veille réglementaire et normalisation dédiée, avec un référent incendie côté MOE/MOEex. Un tableau de bord simple (textes applicables, PV disponibles, points ouverts, échanges SDIS) évite les zones grises et sécurise vos opérations, quels que soient les ajustements à venir du futur arrêté.

Source : Batiactu

Articles similaires